Loi

L'aquariophilie et la législation

L'aquariophilie, comme toutes les activités d'élevages animaliers, est la cible d'attaques d'organisations dites de protection des animaux (associations véganes par exemple) qui, en réalité, veulent voir disparaître tous les types d'élevage, les zoos, les aquariums ... Pour eux, l'animal ne doit être utilisé ni pour l'alimentation, ni pour le travail, ni pour le loisir ! Certains sont alllés jusqu'à refuser l'utilisation des chiens d'aveugle !
Ces extrémistes bénéficient malheureusement de budgets conséquents, ont des porte-paroles très médiatisés et peuvent se livrer à des opérations de lobbying très importantes tant auprès des instances françaises qu'européenne.
Seule l'union des aquariophiles permettra de lutter et de contrer les interventions dévastatrices de ces organisations.

C'est pour cela que SAPA a décidé de rejoindre la Fédération Française d'Aquariophilie.


 La réglementation

La réglementation actuelle s'articule autour de la Convention de Washington et de quelques principaux arrêtés.
Les renseignements donnés ci-dessous concernent uniquement les espèces aquariophiles.

citesLa convention de Washington (CITES)
Ratifiée par la France (et l'Union Européenne), elle régit le commerce international des animaux.Cette convention est un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Quelques poissons y figurent mais peu sont des espèces aquariophiles : polyodons, esturgeons, hippocampes, bénitiers, 5 killies, quelques mollusques et gastéropodes ainsi qu'un concombre de mer. On y trouve tous les coraux durs et quelques coraux mous (Sylasteridae et Tubiporidae).
Le commerce de ces espèces nécessite un permis d'importation et une attestation de cession sur laquelle figure, entr'autres le n° d'importation de l'animal (du pied mère pour les coraux).

Téléchargez la Convention de Washington
Téléchargez les annexes de la C.W.


Ministere écologieArrêté du 21 novembre 1997
Cet arrêté mentionne les espèces dites dangereuses pour lesquels un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement est obligatoire. Quelques poissons y figurent notamment les poissons-scorpions, poissons-pierres ...

Téléchargez l'arrêté du 21/11/1997


Ministere agricultureArrêté du 31 juillet 2012
Cet arrêté est relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.
Il ne s'applique qu'aux espèces domestiques à savoir :
   * Carassius auratus (Poisson rouge)
   * Cyprinus carpio (Carpe koï)
   * Variétés d'élevage de Betta splendens (Combattant)
   * Variétés d'élevage de Danio rerio
   * Variétés d'élevage de Poecilia reticulata (Guppy)

L'attestation de cession et le document d'information, qui doit figurer sur les bacs de présentation, sont obligatoires, y compris pour les cessions entre amateurs, lors des bourses par exemple.

Téléchargez l'arrêté du 31 juillet 2012


 Ministere écologieArrêté du 8 octobre 2018
Cet arrêté fixe les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Il stipule notamment que lors de toute cession d'un animal non domestique, une attestation de cession doit être établie en 2 exemplaires (un pour chaque partie) et un document d'information (qui peut être électronique), remis à l'acquéreur.

Par ailleurs, cet arrêté établit la différence entre "établissement d'élevage" et "élevage d'agrément".

Est qualifié "établissement d'élevage" tout établissement qui pratique à but lucratif, notamment lorsque la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ou lorsque le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
Dans ce cas, le responsable des animaux de l'établissement doit être titulaire d'un certificat de capacité.
Dans le cas contraire, l'aquariophile est à la tête d'un "élevage d'agrément" et n'a pas à être titulaire d'un certificat de capacité.

Attention : l'administration peut requalifier "établissement d'élevage" l'installation d'un aquariophile qui participe à de nombreuses bourses et/ou qui propose de nombreux animaux sur les site de vente internet.

Téléchargez l'arrêté du 8 octobre 2018


 Logo HRBourses labellisées par la Fédération Française d'Aquariophilie.
Pour ces bourses, la FFA fournit les affichettes à apposer sur les bacs de présentation, affichettes sur lesquelles figure un "flash code" renvoyant vers les documents d'information. Elle propose également des carnets autocopiants d'attestations de cession.